CBD : Nouvel arrêté du gouvernement pour interdire feuilles brutes et fleurs

Le CBD ou cannabidiol, ce cannabinoïde que l’on retrouve dans les feuilles de cannabis est connu pour être source de relaxation et est généralement utilisé pour le bien-être. Cependant, l’utilisation de ce produit est règlementée par divers textes de lois et arrêtés. En dernier lieu, un arrêté gouvernemental paru le 31 décembre dernier a mis le feu aux poudres en modifiant en substance ce qui est licite ou non licite à la vente.

Interdiction de la vente de fleurs et feuilles brutes

Depuis la parution de l’arrêté du Gouvernement, le 31 décembre dernier, la vente de fleurs et feuilles brutes de CBD est dorénavant interdite en France que ça soit en tisane ou encore à fumer. Le marché du cannabidiol a été florissant en 2021 et l’Union des professionnels du CBD prévoyaient un succès encore plus conséquent en 2022 au vu des chiffres d’affaires réalisés tout au long de l’année écoulée.

Cependant, la décision que le Gouvernement a prise pour affirmer le contrôle risque de causer quelques problèmes auprès de certains professionnels du CBD partout en France et de freiner le développement de ce marché. En effet, seules les ventes aux professionnels du domaine sont autorisées désormais pour ces produits.

Pour parer aux demandes des consommateurs, les propriétaires des shops de CBD essayent de proposer un panel de produits. En effet, plusieurs produits dérivés de cette molécule qu’est le cannabidiol existent sur le marché depuis l’essor de ce domaine, à savoir les e-liquides, les produits alimentaires, ou encore les produits cosmétiques et les produits d’alimentation pour animaux, pour ne citer que ceux-là. Toutefois, malgré ce large choix, la grande majorité des ventes dans les boutiques spécialisées de CBD enregistrées dans toute la France reste les fleurs de CBD.

Plus de contrôles contre le cannabis light

Faisant suite à l’affaire Kanavape qui date de novembre 2020, la CJUE ou Cour de Justice de l’Union européenne a fait paraitre un arrêté qui stipule que les produits au cannabidiol ne rencontraient aucune interdiction en France, même si la transformation du cannabis quant à elle reste formellement interdite dans tout le pays. Cette décision fut prise suite à la constatation que le cannabidiol n’est ni un stupéfiant ni un médicament. De ce fait, les produits contenant cette molécule sont autorisés à la vente partout dans l’hexagone.

Malgré la légalisation de la commercialisation du CBD, le Gouvernement français a quand même gardé un point d’honneur à contrôler rigoureusement la commercialisation et l’utilisation des produits au cannabidiol en encadrant comme il se doit ce domaine grandissant, cela dans le but de respecter le Droit communautaire. Contrairement au cannabis qui est rappelons-le, strictement prohibé en France, le CBD est non psychotrope et peut même se révéler vertueux. Toutefois, malgré le fait que les produits dérivés du CBD sont non psychotropes, laisser libre cours à la circulation de ces produits sous leur forme la plus simple (en feuilles) en rendrait le contrôle très difficile et presque même impossible.

De plus, le cannabis light ayant connu un « boom » spectaculaire et presque inattendu dès le début de la légalisation de sa commercialisation, le contrôle devenait de plus en plus difficile à effectuer du côté du Gouvernement. Il est vrai que depuis le lancement de ce domaine, les shops de CBD ne cessaient de se développer partout dans le pays pour faire face aux demandes en forte hausse à travers la France, l’Union des Professionnels du CBD a enregistré environ 1700 shops dans toute la France en 2021.

Les produits dérivés du cannabidiol se multipliant et la demande des consommateurs qui ne cessait d’augmenter, le Gouvernement tient par cet arrêté à affirmer une règlementation plus stricte face à ce domaine en grand développement. Réserver la vente aux professionnels du milieu pour ces produits permet de mieux restreindre et mieux règlementer l’utilisation du cannabidiol en France. Néanmoins, ceci pourrait évoluer selon les décisions prises face aux recours déposés par la profession devant le Conseil d’État dans un premier temps.

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