Le cannabidiol (CBD) est l’une des nombreuses molécules présentes dans le Chanvre. On l’extrait de la plante de cannabis. Cet extrait est majoritairement consommé sous forme d’huile.
Le CBD : Quel est le cadre légal ?
En France, la réglementation est claire : Les transactions relatives au cannabis sont strictement interdites, incluant production, possession et emploi du cannabis. « De facto », les produits contenant du CBD en France sont interdits, sauf ceux beneficiant d’une dérogation spéciale. Le but de cette dernière est de permettre l’utilisation du chanvre pour certains besoins industriels et commerciaux tel que le textile, l’alimentation humaine et animale, ainsi que la cosmétique pour ne citer que quelques exemples.
Cette dérogation spéciale concerne plusieures variétés de cannabis qui ne sont pas pourvues des propriétés stupéfiantes condamnables. Elles figurent sur la liste des variétés autorisées par le code de la santé publique. (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000351447)
Ces type de cannabis pourront être transformées si la plante elle-même et les procédés de transformation respectent les critères suivants :
- « Les variétés de chanvre autorisées figurent sur la liste des variétés autorisées »
- « Seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite »
- « La plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC »
- « Le taux de 0.2 % de THC n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini mais dans la plante elle-même. Or, des contrôles réalisés dans certains produits présentés comme contenant du CBD ont révélé la présence de THC. Enfin, la présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite. »
- (https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation)
Peut-on acheter des produits contenant du CBD en France
Cette réglementation permet aujourd’hui l’achat de produits contenant cette molécule car elle est aujourd’hui légale en France, si les conditions décrites dans le paragraphe précédant sont respectées. Le CBD n’est simplement pas explicitement interdit. En effet, il est important de comprendre que le CBD n’est pas considéré une drogue. Il est donc possible de se procurer de l’huile de CBD à Paris dans des boutiques personnalisées par exemple.
La législation et ses perspectives d’évolution
Il est important noter en ce qui concerne les produits contenant du CBD que seule la forme liquide de la substance telle que l’huile de CBD reste réellement légale en France. La commercialisation ou la consommation des résines de cannabis ou des fleurs restent totalement illégale. La réglementation en France n’autorise que l’utilisation des graines et des fibres. Enfin, le fait que les publicités mettant en avant les propriétés du CBD en tant que médicament soient interdites est peut-être une raison suffisante pour étudier ce composé organique en profondeur et pour clarifier encore plus le cadre légal de son utilisation. Cela, afin que les bienfaits potentiels de ce « complément alimentaire » profitent aux consommateurs.
Les informations contenues dans cet article sont uniquement destinées à des fins éducatives et informatives et ne constituent pas des conseils de santé ou médicaux. Consultez toujours un médecin ou un autre prestataire de santé qualifié pour toute question que vous pourriez avoir sur un état médical ou des objectifs de santé.